Réglementation de l'UE

Aperçu de la réglementation de l'UE dans le cadre du programme

SÉCURITÉ

- Directive 2014/35 / UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative à l'harmonisation des législations des États membres relatives aux équipements électriques destinés à être utilisés dans certaines limites de tension.

PERFORMANCE

  • Directive 2009/125 / CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant un cadre pour l'établissement des exigences en matière d'éco-conception pour les produits liés à l'énergie
  • Règlement (UE) no 1194/2012 de la Commission du 12 décembre 2012 portant application de la directive 2009/125 / CE du Parlement européen et du Conseil concernant les exigences en matière d'éco-conception pour les lampes directionnelles, les lampes à diodes électroluminescentes et les équipements connexes et complétant la directive 2010 / 30 / UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'étiquetage énergétique des lampes et luminaires électriques
  • Règlement (UE) n ° 2015/1428 de la Commission, du 25 août 2015, modifiant le règlement (CE) n ° 244/2009 de la Commission concernant les exigences en matière d'éco-conception pour les lampes domestiques non directionnelles et le règlement (CE) n ° 245/2009 de la Commission en ce qui concerne les éco- conception et les exigences pour les lampes fluorescentes sans ballast intégré, pour les lampes à décharge à haute intensité et pour les ballasts et les luminaires aptes à faire fonctionner ces lampes et abrogeant la directive 2000/55 / ​​CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (UE) no 1194/2012 de la Commission sur les exigences d'éco-conception pour les lampes directionnelles, les lampes à diodes électroluminescentes et les équipements connexes
  • Regulation (EU) 2017/1369 setting a framework for energy labelling and repealing Directive 2010/30/EU
  • Règlement (UE) n ° 874/2012 de la Commission du 12 décembre 2012 complétant la directive 2010/30 / UE du Parlement européen et du Conseil concernant l'étiquetage énergétique des lampes et luminaires électriques
  • Règlement délégué (UE) n ° 518/2014 de la Commission du 5 mars 2014 modifiant le Règlement délégué (UE) no 1059/2010 de la Commission (UE) no 1060/2010 (UE) no 1061/2010 (UE) no 1062/2010, (UE) no 626/2011, (UE) no 392/2012, (UE) no 874/2012, (UE) no 665/2013, (UE) no 811/2013 et (UE) no 812/2013 concernant l'étiquetage des produits liés à l'énergie sur Internet
  • Directive 2011/65 / UE remplaçant 2002/95 / CE sur Restriction de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques (RoHS)
  • Directive 2012/19 : Équipement électrique et électronique pour déchets UE (DEEE)

Remarque : La directive CEM n'entre pas dans le champ d'application de ce programme.